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Données techniques du telerc.travail.gouv.fr

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qu'est-ce que la rupture conventionnelle mode d'emploi de télérc les étapes de la saisie visite guidée - comment saisir une demande en ligne - informations sur les onglets employeur et salarié - l’onglet de calcul de votre indemnité - la validation en vue de l’impression du formulaire - accéder à une demande et la modifier sous 3 jours - télécharger une attestation d’homologation - assistant : calculer le délai de rétractation - assistant : calculer l'indemnité de rupture mon interlocuteur en région - auvergne - rhône- alpes - bretagne - bourgogne - franche - comte - centre - corse - grand est - hauts-de-france - ile de france - normandie - nouvelle aquitaine - occitanie - pays de la loire - provence-alpes-cote-d'azur - outre mer quelle indemnité légale ? calculez le délai de rétractation textes de référence conditions générales foire aux questions - procédure - formulaire d'homologation - du côté de l'employeur - du côté du salarié - situations spécifiques - calcul des délais - indemnité de rupture conventionnelle - décision d'homologation par l'administration - effets de la rupture sur le contrat de travail - services de télérc -- saisir une demande compléter une demande télétransmettre une demande demander une attestation d'homologation la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration. employeur, salarié(e), télérc vous permet d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (cdi). la saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de votre demande par l’administration. cette opération ne vous prendra que quelques minutes. nous vous invitons à consulter nos rubriques, notamment la visite guidée, qui vous permet de visualiser les étapes de la saisie. une fois rempli, votre formulaire personnalisé devra être : - téléchargé (format pdf) puis imprimé, - signé par l’employeur et le ou la salarié(e), - envoyé à l’issue du délai de rétractation, au service dont les coordonnées vous auront été indiquées à la fin de la saisie. saisir une demande votre demande sera instruite par le service compétent à compter de la réception du formulaire papier ce site vous permet également de : - mémoriser votre formulaire personnalisé pour le compléter ultérieurement. l'accès aux données saisies est limité à 8 jours. passé ce délai, votre dossier sera effacé. compléter une demande - transmettre directement par voie dématérialisée au service compétent votre demande signée par l'employeur et le ou la salariée. télétransmettre une demande - télécharger et imprimer (format pdf) une attestation d’homologation à l’issue du délai d’instruction (15 jours ouvrables après réception de votre demande). demander une attestation d'homologation liens utiles contacts plan du site accessibilité conditions générales d’utilisation informations cnil

Informations Whois

Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

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%% This is the AFNIC Whois server.
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%% short date format : DD/MM
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%%
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%%
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%%
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%%
%% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
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tech-c: NFC1-FRNIC
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registrar: AFNIC registry
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source: FRNIC

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type: ORGANIZATION
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contact: NIC France Contact
address: AFNIC
address: immeuble international
address: 2, rue Stephenson
address: Montigny le Bretonneux
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changed: 23/08/2005 hostmaster@nic.fr
anonymous: NO
obsoleted: NO
source: FRNIC


  REFERRER http://www.nic.fr

  REGISTRAR AFNIC

SERVERS

  SERVER fr.whois-servers.net

  ARGS gouv.fr

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
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% This is the AFNIC Whois server.
%
% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
%
% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
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% Use '-h' option to obtain more information about this service.
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% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
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  REGISTERED yes

ADMIN

  HANDLE NFC1-FRNIC

  TYPE ROLE

  CONTACT NIC France Contact

ADDRESS
AFNIC
immeuble international
2, rue Stephenson
Montigny le Bretonneux
78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex

  COUNTRY FR

  PHONE +33 1 39 30 83 00

  EMAIL hostmaster@nic.fr

  ADMIN-C NFC1-FRNIC

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PL12-FRNIC
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MS1887-FRNIC
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  CHANGED 2005-08-23

  ANONYMOUS NO

  OBSOLETED NO

  SOURCE FRNIC

TECH

  HANDLE NFC1-FRNIC

  TYPE ROLE

  CONTACT NIC France Contact

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AFNIC
immeuble international
2, rue Stephenson
Montigny le Bretonneux
78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex

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  PHONE +33 1 39 30 83 00

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PR1249-FRNIC
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AI1-FRNIC

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  CHANGED 2005-08-23

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  HANDLE NFC1-FRNIC

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2, rue Stephenson
Montigny le Bretonneux
78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex

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  HANDLE SFFG1-FRNIC

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  CONTACT Subdomain for French Government

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2, rue Stephenson
Montigny le Bretonneux
78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex

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  SPONSOR AFNIC registry

  CHANGED 2008-10-09

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  SOURCE FRNIC

DOMAIN

  STATUS ACTIVE

  HOLD NO

  SPONSOR AFNIC registry

  EXPIRY DATE 01/01/2099

  SOURCE FRNIC

  NAME gouv.fr

Erreurs

La liste suivante vous montre les fautes d'orthographe possibles des internautes pour le site Web recherché.